Article 1 – Objet
Les
présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions
selon lesquelles Senelec permet à l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser les
applications et les sites web de Senelec.
Article 2 – Engagements
et Obligations
En
utilisant les Services, l’Internaute reconnait :
- Etre responsable des données
qu’il diffuse, utilise et/ou transfère.
- Avoir connaissance que toute
violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte
aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriétés
intellectuelles, est susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires et
sanctions à son encontre.
- Que Senelec n’est pas
responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des services
d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la législation
en vigueur.
- Que Senelec ne saurait en aucun
cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations
susceptibles d’être nouées entre les Internautes et les tiers ,
partenaires ou non de Senelec , du fait ou à l’occasion de l’utilisation
des applications, du Site , et/ou en ce qui concerne les services fournis
par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur
utilisation.
- Que, du fait de la nature du
réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées
contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors,
l’Internaute reconnait avoir été averti que Senelec ne peut en aucun cas
assurer la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit
transmise sur Internet. Il appartient en conséquence à
l’Internaute :
- De mettre en œuvre les moyens
nécessaires afin de préserver la sécurité des informations qu’il
transmettrait sur le réseau Internet.
- D’assurer la protection des
données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur à partir duquel il a
accès au Site contre toute forme de contamination par des virus et/ou de
tentative d’intrusion par piratage, Senelec ne pouvant en aucun cas être
tenu pour responsable.
Senelec
met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles
qu’il traite de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité
soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures
administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol,
l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisée.
Article 3 – Propriété de
Senelec et de ses partenaires
Senelec
est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses
applications et sites. L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son,
etc…) sont et demeurent, en dehors des contenus mis en ligne par l’Internaute, la
propriété exclusive de Senelec et/ou de ses partenaires et/ou des autres
utilisateurs du Site. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire,
représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi
ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse,
l’internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du
site à titre onéreux ou gratuit.
Article 4 – Données liées
à la navigation
Lors
de sa navigation sur le site ou l’utilisation des applications, l’internaute
laisse sur le serveur de Senelec des traces informatiques non nominatives
appelées « fichiers logs » que Senelec utilise afin d’orienter le
contenu éditorial et promotionnel des services. Ces informations, qui ne
sont pas nominatives, ne sont collectées que sur le site ou les applications et
ne sont pas sauvegardées par Senelec. Elles ne sont pas réutilisables par
Senelec lors d’une nouvelle utilisation que l’internaute fera du site ou de
l’application.
Article 5 – Cookies
Un
cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, tablette ou tout autre
terminal mobile lors de l’accès à notre site internet. Les cookies permettent
de stocker et récupérer des informations sur vos habitudes de navigation ou de
l’équipement à partir duquel vous accédez au site.
Senelec
se réserve la possibilité d’implanter un cookie dans l’ordinateur de tout
internaute visitant le site afin d’enregistrer toute information relative à la
navigation de son ordinateur sur le site à savoir, et sans que cette liste soit
limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et
heures de consultation.
Tout
internaute a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ce
« cookie » en configurant les paramètres du navigateur de son
ordinateur en se reportant à la documentation fournie par l’éditeur de son
navigateur.
Article 6 – Données
personnelles
Les
données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation des services de
Senelec sont obligatoires et seront utilisées pour satisfaire aux obligations
légales et réglementaires.
Toute
information personnelle que l’internaute serait amenée à transmettre à Senelec
dans l’utilisation du site, des applications ou pour la participation à des
jeux, concours organisés par Senelec et/ou l’un de ses partenaires est soumise
à la loi n° 2008-12 du 25/01/2018 sur la protection des données à caractère
personnel. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition sur les informations le
concernant qu’il peut exercer à tout moment par écrit à l’adresse
suivante :
Senelec, BP 93, 28 rue
Vincens, Dakar – Sénégal.
L’internaute
accepte sauf opposition que ces informations soient utilisées pour les
finalités suivantes :
- Mise à jour de la base de
données des clients
- Communication avec ses consommateurs
- Communication à des instituts
de sondages, d’étude de marché
- Communication à ses sociétés
partenaires à des fins d’étude ou de promotion ou d’utilisation de ses
services
Article 7 – Droit
applicable et compétence
Les
présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi sénégalaise.
Tout litige survenant entre les Parties et relatif à
la conclusion, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes
Conditions devra être soumis aux juridictions sénégalaises compétentes.